L’école rappelle que la Loi interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux…) :

• De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrant, diffamatoires, injurieux…
• D’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
• D’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
• D’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable par menaces, insultes, injures, calomnie ou diffamation ;
• De diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
• De porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes ;
• De diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux droits en vigueur ;
• De porter atteinte aux droits à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit ;
• D’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
• De s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.